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Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
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- SIREN : 910 288 299
- SIRET du siège : 910 288 299 00027
- RCS Paris, immatriculée le 14 février 2022
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR47 910 288 299
- Code NAF : 82.11Z, services administratifs combinés de bureau
- Représentation : la société est représentée par son gérant
- Contact : contact@fraisdesuccession.fr
Directeur de la publication
Directeur de la publication : le représentant légal de la société ALPHAOSCAR, joignable à l’adresse contact@fraisdesuccession.fr.
Hébergeur
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Nature du service
fraisdesuccession.fr est un service gratuit d’information sur les frais et les droits de succession en France, doublé d’un service de mise en relation avec des conseillers en gestion de patrimoine indépendants.
Le site n’est ni un cabinet d’avocats, ni un office notarial, ni un intermédiaire en assurance. Il ne délivre aucune consultation juridique, fiscale ou patrimoniale. Les conseillers partenaires auxquels vos demandes sont transmises exercent en toute indépendance et sont seuls responsables des conseils qu’ils délivrent, de leur statut réglementaire et de leur couverture professionnelle.
Le service est gratuit pour l’internaute et sans engagement : transmettre une demande n’oblige à rien et n’ouvre aucun contrat avec l’éditeur.
Contenus publiés et limites de responsabilité
Les contenus du site constituent une information générale, à jour de la législation fiscale française connue au 1er janvier 2026. Ils ne remplacent pas l’analyse d’un professionnel au vu de votre situation particulière. Les abattements, barèmes et règles de calcul reproduits peuvent être modifiés par une loi de finances postérieure à la date de mise à jour indiquée sur chaque page.
Les simulateurs et estimations proposés donnent un ordre de grandeur calculé à partir des données que vous saisissez. Ils ne tiennent pas compte de l’ensemble des particularités d’une succession (régime matrimonial, donations antérieures, biens démembrés, contrats d’assurance-vie, éléments internationaux) et ne sauraient valoir déclaration fiscale ni engagement de l’éditeur.
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