Politique de confidentialité

Cette politique décrit ce que fraisdesuccession.fr fait des informations que vous transmettez volontairement par ses formulaires, et ce qu’il ne fait pas. Aucune donnée n’est collectée à votre insu : la simple consultation des pages ne déclenche aucun traitement à caractère personnel de la part de l’éditeur.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est ALPHAOSCAR (Alpha Oscar), SARL au capital de 1 €, SIREN 910 288 299, dont le siège est situé 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris. Contact : contact@fraisdesuccession.fr.

Finalités

Vos données servent à deux choses, et à rien d’autre :

• Vous mettre en relation avec un conseiller en gestion de patrimoine partenaire capable de chiffrer votre succession et de vous rappeler.
• Traiter votre demande transmise par le formulaire de rappel ou par l’estimation guidée, et en assurer le suivi (rappel, réponse à une question, preuve du consentement recueilli).

Elles ne sont utilisées ni pour de la publicité ciblée, ni pour de la prospection sur d’autres sujets, ni pour alimenter une base revendue à des tiers.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD), recueilli par la case à cocher du formulaire. Le texte exact de cette case et la date de votre accord sont conservés avec votre demande. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Données collectées

• Identité : prénom et, si vous le renseignez, nom.
• Coordonnées : numéro de téléphone, et adresse électronique si le formulaire que vous utilisez la demande.
• Code postal, pour orienter votre demande vers un conseiller de votre secteur.
• Situation successorale et montants déclarés : lien de parenté, nombre d’héritiers, fourchette ou valeur du patrimoine concerné, nature des biens.
• Réponses au questionnaire de l’estimation guidée, telles que vous les saisissez.
• Preuve du consentement : libellé de la case cochée, version du formulaire, page d’origine de la demande.

Les montants saisis dans le simulateur ne sont ni enregistrés ni transmis tant que vous n’envoyez pas de demande : le calcul s’effectue dans votre navigateur.

Destinataires

Vos coordonnées sont transmises à un seul conseiller partenaire, sélectionné en fonction de votre département et du montant du patrimoine concerné. Elles ne sont ni diffusées à plusieurs cabinets mis en concurrence, ni revendues, ni louées à des tiers publicitaires.

Interviennent également, comme sous-traitants techniques et pour ce seul rôle :

• Cloudflare, Inc., hébergeur du site et de la fonction qui reçoit les formulaires ;
• l’outil de gestion des demandes utilisé par l’éditeur pour enregistrer, qualifier et transmettre votre demande au conseiller.

Durée de conservation

Les données liées à une demande sont conservées 24 mois à compter de votre dernier contact, puis supprimées. La preuve du consentement est conservée pendant la même durée.

Hébergement et transferts hors Union européenne

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Comme tout hébergeur, Cloudflare, Inc. traite des journaux techniques de connexion (adresse IP, horodatage) nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service.

Les données peuvent être traitées hors de l’Union européenne dans le cadre prévu par les articles 44 à 49 du RGPD (Data Privacy Framework et clauses contractuelles types).

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie de suivi, aucun traceur publicitaire et aucun outil de mesure d’audience. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire  : la réglementation n’impose de recueillir un accord que pour les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au service, et le site n’en utilise pas.

• Aucun compte utilisateur, aucune inscription, aucun profilage.
• Aucun script tiers, aucune police distante, aucun pixel publicitaire : toutes les ressources sont servies depuis le domaine du site.
• L’API adresse de l’État (api-adresse.data.gouv.fr) n’est pas utilisée  : votre code postal n’est envoyé à aucun service tiers d’autocomplétion.
• Seuls les journaux techniques de Cloudflare, Inc. décrits ci-dessus existent, à des fins de sécurité et de disponibilité.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Pour les exercer, écrivez à contact@fraisdesuccession.fr en précisant votre demande  : une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (cnil.fr), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Évolution de cette politique

Si le site venait à intégrer un outil de mesure d’audience ou tout autre traitement nouveau, cette politique serait mise à jour avant sa mise en place et votre consentement serait recueilli lorsque la réglementation l’exige. La date de mise à jour figure en tête de page.