Succession et usufruit : barème, conjoint, nue-propriété

Quand une succession est démembrée, chacun est taxé sur ce qu’il reçoit réellement : l’usufruitier sur son droit d’usage et de revenus, le nu-propriétaire sur la propriété différée. La répartition ne se négocie pas, elle se lit dans le barème de l’article 669 du CGI, qui ne dépend que de l’âge de l’usufruitier au jour du décès. À 72 ans, l’usufruit vaut 30 % de la valeur du bien et la nue-propriété 70 %. Sur une maison de 400 000 €, les enfants sont donc taxés sur 280 000 €, et non sur 400 000 €.

Quel est le barème de l’usufruit en 2026 ?

Le barème de l’article 669 I du CGI est fiscal : il sert à répartir la valeur du bien entre les deux droits pour le calcul des droits de succession et des droits de donation. Il progresse par tranches de dix ans, et il n’a pas été modifié par la loi de finances pour 2026. Un usufruit consenti pour une durée fixe et non pour la vie suit une autre règle : 23 % de la valeur de la pleine propriété par période de dix ans, sans fraction et sans considération de l’âge (article 669 II).

Ce tableau est également repris, avec les tranches du barème des droits, sur la page barème des droits de succession.

Usufruit total ou un quart en pleine propriété : que choisir ?

Lorsque le défunt laisse un conjoint et des enfants tous issus du couple, le conjoint survivant choisit entre l’usufruit de la totalité des biens et la pleine propriété du quart (article 757 du Code civil). S’il ne s’est pas prononcé avant son propre décès, il est présumé avoir opté pour l’usufruit (article 758-3). En présence d’un enfant né d’une autre union, l’option disparaît : le conjoint reçoit le quart en pleine propriété.

Le choix a des conséquences très concrètes sur ce que les enfants paieront. Prenons une succession réduite à une maison de 400 000 €, un conjoint de 72 ans et deux enfants communs.

Le détail du calcul, pour l’option en usufruit : la nue-propriété vaut 70 % de 400 000 €, soit 280 000 €, partagés en deux, soit 140 000 € par enfant ; après l’abattement de 100 000 € de l’article 779, la part nette taxable est de 40 000 €, et le barème en ligne directe donne 6 194 €. Le conjoint, lui, ne paie rien sur ses 120 000 € d’usufruit puisqu’il est exonéré.

Deux enseignements. D’abord, l’écart fiscal entre les deux options reste modeste : ici 4 000 € pour la fratrie. Ensuite, l’usufruit protège beaucoup mieux le conjoint, qui garde l’usage de la maison et la totalité des revenus du patrimoine, là où le quart en pleine propriété le laisse en indivision avec ses enfants pour le reste. Les droits du conjoint sont détaillés dans le guide droits de succession du conjoint survivant, et l’option se prépare le plus souvent par une donation au dernier vivant, qui en élargit l’éventail.

Plus le conjoint est âgé, plus les enfants paient

C’est la conséquence mécanique du barème : la valeur de l’usufruit décroît avec l’âge, donc la nue-propriété taxée entre les mains des enfants augmente. Sur la même maison de 400 000 €, la facture de la fratrie n’est pas la même selon que le conjoint a 65 ans ou 85 ans.

Une précaution avant de tabler sur un démembrement ancien : l’article 751 du CGI répute appartenir en pleine propriété à la succession le bien dont le défunt avait l’usufruit et un héritier présomptif la nue-propriété, sauf donation régulière ou démembrement constaté par acte authentique plus de trois mois avant le décès. Un montage improvisé dans les derniers mois est donc sans effet.

Comptes bancaires, portefeuilles : le quasi-usufruit

L’usufruit d’un bien qui se consomme par l’usage, une somme d’argent au premier chef, prend un nom particulier : le quasi-usufruit. L’usufruitier peut dépenser les fonds, mais il doit en restituer l’équivalent à la fin de l’usufruit. Il naît donc une créance de restitution au profit des nus-propriétaires, exigible sur la succession de l’usufruitier. Cette créance se prouve : faites établir une convention de quasi-usufruit chez le notaire, datée et chiffrée, dès l’ouverture de la succession. Sa déductibilité éventuelle au second décès obéit à des conditions strictes, à vérifier au cas par cas.

Sur un compte-titres ou un portefeuille, l’usufruitier perçoit les dividendes et les coupons, le nu-propriétaire conserve le capital, et les arbitrages se font selon la convention retenue. Le traitement détaillé des placements bancaires figure dans le guide comptes bancaires, livrets et PEA en succession.

Que se passe-t-il au décès de l’usufruitier ?

L’usufruit s’éteint et le nu-propriétaire devient plein propriétaire, sans nouvelle déclaration de succession pour ce bien et sans droits supplémentaires. C’est le grand intérêt du démembrement, et la raison pour laquelle la donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit figure parmi les leviers présentés sur la page réduire les droits de succession. Entre-temps, la répartition des charges compte : l’entretien courant incombe à l’usufruitier, les grosses réparations au nu-propriétaire, et la vente exige l’accord des deux, ce qui rapproche la situation des difficultés décrites dans le guide indivision successorale.

Pour chiffrer votre propre situation, le simulateur de droits de succession calcule la part de chaque héritier ; il suffit d’y saisir la valeur de la nue-propriété obtenue avec le barème ci-dessus. Un conseiller peut ensuite comparer les options du conjoint sur l’ensemble du patrimoine, et pas seulement sur le logement.