Droits de succession frère et sœur : 35 %, 45 % ou exonération

Un frère ou une sœur qui hérite bénéficie d’un abattement de 15 932 €, puis paie 35 % sur les 24 430 € suivants et 45 % au-delà. Concrètement, une part de 100 000 € coûte 35 388 € de droits de succession en 2026. C’est le troisième régime le plus lourd du barème, juste avant celui des neveux et celui des personnes sans lien de parenté.

Comment se calculent les droits entre frères et sœurs ?

Le calcul se fait part par part, jamais sur le total de la succession. On divise l’actif net entre les héritiers, on retire l’abattement de chacun, puis on applique le barème par tranches.

Prenons une part de 100 000 €. L’abattement de 15 932 € laisse 84 068 € imposables. Les 24 430 premiers euros sont taxés à 35 %, soit 8 550,50 € ; les 59 638 € restants à 45 %, soit 26 837,10 €. Le total s’élève à 35 388 €. À cela s’ajoutent environ 1 689 € de frais de notaire pour une succession de 100 000 € comprenant un bien immobilier, hors débours.

Le taux effectif monte vite parce que l’abattement est faible et que la tranche à 35 % est vite épuisée. Pour comparer avec les autres liens de parenté, voir la page barème des droits de succession et le guide des abattements en succession. Le simulateur chiffre votre part en quelques secondes.

Dans quels cas un frère ou une sœur ne paie-t-il rien ?

L’article 796-0 ter du CGI prévoit une exonération totale, mais elle est étroite. Trois conditions doivent être remplies ensemble au moment du décès : être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ; être âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence ; et avoir été constamment domicilié avec le défunt pendant les cinq années ayant précédé le décès. Un seul manquement fait tomber l’exonération et ramène au barème de 35 % et 45 %. Les autres cas d’exonération sont rassemblés dans le guide exonération de droits de succession.

Et si un frère ou une sœur est décédé avant ?

Ses enfants viennent à sa place : c’est la représentation. Ils se partagent l’abattement de 15 932 € du parent représenté et bénéficient du barème des frères et sœurs, ce qui les protège du taux de 55 % qu’ils supporteraient en héritant en leur nom propre. Si le partage de l’abattement donne moins de 1 594 € à chacun, c’est ce plancher de 1 594 € qui s’applique.

Exemple : une succession de 200 000 € recueillie par un frère vivant et par les deux enfants d’un frère prédécédé. Le frère vivant reçoit 100 000 € et doit 35 388 €. Chaque neveu reçoit 50 000 €, avec un abattement de 7 966 € (la moitié de 15 932 €) et le barème des frères et sœurs : 42 034 € imposables, soit 16 472 € de droits chacun. Sans la représentation, un legs direct de 50 000 € à un neveu aurait coûté 23 118 €. Ce mécanisme est développé dans droits de succession des neveux et nièces.

Peut-on alléger la facture ?

Après le décès, très peu : l’héritier peut accepter, accepter à concurrence de l’actif net ou renoncer, et demander un paiement fractionné ou différé auprès du service des impôts. De son vivant, en revanche, celui qui veut avantager un frère ou une sœur dispose de deux leviers utiles : l’assurance-vie, dont les capitaux sont hors succession (voir assurance-vie et succession), et la donation, dont l’abattement se reconstitue tous les 15 ans (voir donner de son vivant). Ces arbitrages se préparent ; un conseiller peut les chiffrer avant qu’il ne soit trop tard. Le cas fréquent d’une personne sans enfant est traité dans succession sans enfant.