Droits de succession des petits-enfants : abattement et parts

Un petit-enfant qui reçoit quelque chose dans la succession de son grand-parent, alors que son propre père ou sa propre mère est vivant, ne dispose que de l’abattement par défaut de 1 594 €. Il est ensuite imposé au barème de la ligne directe, de 5 % à 45 % : sur 100 000 €, cela fait 17 876 € de droits. Une seule situation change la donne, celle de la représentation, quand le parent est décédé avant le grand-parent.

Pourquoi le petit-enfant n’a-t-il pas 100 000 € d’abattement ?

Parce que cet abattement appartient à l’enfant du défunt, et à lui seul. Tant que le parent est vivant et accepte la succession, le petit-enfant n’est pas héritier : il ne reçoit quelque chose que par testament, et l’article 788 IV du CGI lui applique alors l’abattement de 1 594 € prévu « à défaut d’autre abattement ». Le barème, en revanche, reste celui de la ligne directe, plus doux que celui des collatéraux.

Le barème complet et les autres liens de parenté sont détaillés sur la page barème des droits de succession, et la liste des abattements dans le guide abattement en succession.

Comment fonctionne la représentation ?

Quand un enfant du défunt est décédé avant lui, ou renonce à la succession, ses propres enfants prennent sa place. Ils reprennent l’abattement de 100 000 € du parent représenté, qu’ils se partagent selon la dévolution légale, ainsi que son barème. Si le partage donne moins de 1 594 € à chacun, c’est ce plancher qui s’applique.

Exemple. Une succession de 300 000 €, deux enfants dont l’un est décédé avant, laissant lui-même deux enfants. L’enfant vivant reçoit 150 000 € : après son abattement de 100 000 €, il est taxé sur 50 000 € et doit 8 194 €. Les deux petits-enfants se partagent la part de leur parent, soit 75 000 € chacun, et se partagent aussi son abattement, soit 50 000 € chacun : ils sont taxés sur 25 000 € et doivent 3 194 € chacun.

La différence avec un legs est spectaculaire : le même petit-enfant, recevant 75 000 € par testament du vivant de son parent, devrait 12 876 € au lieu de 3 194 €. La représentation joue aussi lorsque l’enfant renonce volontairement à la succession au profit des siens : voir renoncer à une succession et droits de succession en ligne directe. Le même mécanisme existe en ligne collatérale, au profit des neveux et nièces.

Faut-il donner plutôt que léguer ?

C’est souvent la réponse la plus efficace. Les donations disposent d’abattements propres au lien entre grand-parent et petit-enfant, qui se reconstituent tous les 15 ans, alors qu’une succession ne connaît que l’abattement de 1 594 € hors représentation. S’y ajoute le don familial de sommes d’argent de l’article 790 G du CGI : 31 865 € par donateur et par donataire, à condition que le donateur ait moins de 80 ans et le donataire plus de 18 ans, renouvelable lui aussi tous les 15 ans.

Deux précautions. D’abord, ces abattements ne valent que pour les donations : écrire qu’un petit-enfant dispose de 31 865 € sur un héritage est faux. Ensuite, une donation consentie moins de 15 ans avant le décès est rappelée au moment de la succession, ce qui consomme l’abattement disponible. Le mécanisme est expliqué dans le rappel fiscal des donations de moins de 15 ans, et les leviers d’anticipation dans donner de son vivant pour réduire la succession. Pour chiffrer votre situation, l’estimation gratuite prend quelques minutes ; un conseiller peut ensuite valider le calendrier des donations.