Droits de succession sur 1 million d’euros : calcul et stratégies

Un million d’euros transmis à un enfant unique coûte 212 962 € de droits de succession, soit 21,3 % de la somme reçue. Partagé entre deux enfants, le même patrimoine ne coûte que 78 194 € par enfant, 156 389 € au total ; entre trois enfants, 44 861 € chacun. La bascule tient à un seuil précis : au-delà de 552 324 € de part nette taxable, le barème de l’article 777 du CGI passe de 20 % à 30 %. C’est aussi le palier où le démembrement et le pacte Dutreil changent l’échelle du problème.

Combien paie chaque héritier sur un million d’euros ?

L’enfant unique paie plus que les deux enfants réunis : 212 962 € contre 156 389 €. Le tableau des abattements qui explique ces écarts est dans abattement succession 2026.

Comment la tranche à 30 % se déclenche-t-elle ?

Le barème est progressif : chaque tranche n’est taxée qu’à son propre taux, et le fait de franchir un seuil ne renchérit jamais ce qui se trouve en dessous. Pour un enfant unique recevant un million d’euros, le découpage est le suivant.

Un enfant qui reçoit 500 000 € reste entièrement sous ce seuil et n’acquitte que 78 194 € : c’est le cas traité dans frais de succession sur 500 000 €. Les tranches à 40 % et 45 % figurent sur la page barème des droits de succession, et la mécanique pas à pas dans droits de succession en ligne directe.

Le démembrement : donner la nue-propriété et garder l’usufruit

C’est le levier le plus efficace sur ce type de patrimoine, à condition d’être mis en place du vivant. Donner la nue-propriété d’un bien en conservant l’usufruit ne fait taxer qu’une fraction de sa valeur, fixée forfaitairement par le barème de l’article 669 du CGI selon l’âge du donateur au jour de la donation. Au décès, l’usufruit s’éteint et le nu-propriétaire devient plein propriétaire sans droit supplémentaire.

Un parent de 65 ans qui donne à ses deux enfants la nue-propriété d’un patrimoine d’un million d’euros fait porter la taxation sur 600 000 €, soit 300 000 € par enfant. Après abattement, chacun est taxé sur 200 000 € et acquitte 38 194 €, soit 76 389 € pour la famille au lieu de 156 389 € si le même patrimoine était transmis au décès en pleine propriété. L’acte de donation a son propre coût, tarifé, et l’opération suppose d’accepter de ne plus pouvoir vendre seul. Voir usufruit et nue-propriété dans une succession et donner de son vivant.

Le pacte Dutreil, quand le patrimoine est une entreprise

Si le million d’euros correspond à des titres de société ou à une entreprise individuelle exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, l’article 787 B du CGI permet d’exonérer 75 % de la valeur transmise. La loi de finances pour 2026 a maintenu ce taux mais durci les engagements : engagement collectif de conservation de 2 ans, engagement individuel porté de 4 à 6 ans, exercice d’une fonction de direction pendant 3 ans. Elle a aussi exclu de l’exonération les actifs somptuaires : biens de chasse et de pêche, véhicules de tourisme, bijoux et métaux précieux, chevaux de course, vins et alcools, logements et résidences.

Sur une entreprise valant un million d’euros transmise à un enfant unique, la base taxable tombe à 250 000 € ; après l’abattement de 100 000 €, les droits s’élèvent à 28 194 € au lieu de 212 962 €, soit 184 768 € d’économie. Le dispositif ne concerne ni l’immobilier de rapport ni les portefeuilles de placement : voir la transmission d’entreprise et le pacte Dutreil.

Combien coûte le notaire, et comment payer ?

Les émoluments restent modestes au regard des droits : environ 5 345 € TTC pour un actif d’un million d’euros sans immeuble, et environ 12 936 € si l’actif est entièrement immobilier, hors débours. Le notaire peut consentir une remise d’au plus 20 % sur la part d’émolument calculée sur les tranches d’assiette supérieures ou égales à 100 000 €.

Le vrai sujet est la trésorerie : les droits sont exigibles au dépôt de la déclaration, dans les six mois du décès en France métropolitaine, alors que le patrimoine est souvent illiquide. Le paiement fractionné ou différé permet d’étaler la dette moyennant un intérêt dont le taux est fixé chaque année et se situe de l’ordre de 2 % ces dernières années. Voir payer les droits en plusieurs fois et le palier de 300 000 € pour comparer. L’ensemble des leviers est présenté sur la page réduire les droits de succession ; le simulateur reprend vos montants réels. Un conseiller peut chiffrer un montage de démembrement ou un pacte Dutreil avant toute décision.